Conditions générales de vente

I – GENERALITES

Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toutes nos ventes, sous réserve de conditions spéciales qui doivent être stipulées par accord écrit. Toute commande passée implique que l’acheteur adhère complètement et sans réserve aux présentes conditions contradictoires établies par l’acheteur et pouvant apparaître sur des bons de commandes ou dans des conditions générales d’achat.

Toute tarification établie par SAS Vendogril ne constitue pas une offre : SAS Vendogril se réserve donc le droit de la retirer ou de la réviser à tout moment avant acceptation de la commande du client. Cette acceptation ne sera effective que lorsqu’elle sera établie sur un imprimé d’acceptation de commande de SAS Vendogril dûment signé par un représentant autorisé de SAS Vendogril. Les commandes passées par courrier, fax ou remises en mains propres impliquent, si la commande est acceptée, l’acceptation des présentes conditions de vente et forment la base du contrat.

II – PRODUITS

SAS Vendogril se réserve le droit de procéder à tout moment à toute modification qu’elle jugerait nécessaire sur ses produits ainsi que de modifier les modèles figurant sur ses brochures, catalogues et son site internet sans avis préalable, sans que cela ne l’oblige cependant à modifier les produits fournis ou commandés.

III – ACCEPTATION DES COMMANDES

Les commandes ne seront définitives que lorsqu’elles auront été confirmées par écrit. SAS Vendogril ne sera engagé par des commandes prises par ses représentants que lorsqu’elle aura émis une acceptation écrite de ces commandes, sous forme d’accusé de réception de commande. L’acceptation de commande pourra également résulter de l’expédition des produits

IV – COMMANDE ET PRIX

mettre texte

V – EMBALLAGE ET LIVRAISON

mettre texte

VI – PAIEMENT

mettre texte

VII – RÉTRACTATION

mettre texte

VIII – GARANTIES LEGALES

mettre texte

IX – DONNÉES PERSONNELLES

mettre texte

X – RÈGLEMENT DES LITIGES

mettre texte

XII – DROIT APPLICABLE

mettre texte