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Le prestataire vendeur est la SAS VENDOGRIL au capital de 500 euros ayant son siège social au 1 la Boulinière 85670 Grand’landes –Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés à la Roche sur Yon sous le numéro 899 912 224 représentée par son gérant Monsieur Bruno Boucard.
Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toutes nos ventes de barbecue et locations de barbecue sous réserve de conditions spéciales qui doivent être stipulées par accord écrit.
Toute commande passée implique que l’acheteur adhère complètement et sans réserve aux présentes conditions établies par l’acheteur et pouvant apparaître sur des bons de commandes ou dans des conditions générales d’achat.
Toute tarification établie par SAS Vendogril ne constitue pas une offre : la Société SAS Vendogril se réserve donc le droit de la retirer ou de la réviser à tout moment avant acceptation de la commande du client.
Cette acceptation ne sera effective que lorsqu’elle sera établie sur un imprimé d’acceptation de commande de la Société SAS Vendogril dûment signé par un représentant autorisé de SAS Vendogril.
Les commandes passées par courrier, mail ou remises en mains propres impliquent, si la commande est acceptée, l’acceptation des présentes conditions de vente et forment la base du contrat.
La Société SAS Vendogril n’accepte pas les commandes par son site internet
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les livraisons aux consommateurs particuliers et aux professionnels (dénommés conjointement « clients »
Les matériels vendus par la Société SAS Vendogril font l’objet d’un BREVET et norme NF EN 1860-1+A1
Seule la société SAS Vendogril se réserve le droit de procéder à toute modification qu’elle jugerait nécessaire sur ses produits ainsi que de modifier les modèles figurant sur ses brochures, catalogues et son site internet sans avis préalable, sans que cela ne l’oblige cependant à modifier les produits fournis ou commandés.
Le client ne peut en aucun cas modifier ou faire modifier le produit vendu.
Les commandes ne seront définitives que lorsqu’elles auront été confirmées par écrit.
La Société SAS Vendogril ne sera engagé par des commandes que lorsqu’elle aura émis une acceptation écrite de ces commandes, sous forme d’accusé de réception de commande.
La commande est matérialisée par le renvoi par courrier postal ou courrier électronique à la SAS Vendogril du devis/bon de commande daté et signé par le représentant légal du client.
La SAS Vendogril se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige, un doute sur la véracité de la commande ou de l’identité.
En raison de la nature des produits qui sont fabriqués exclusivement pour le client, il ne peut y avoir d’annulation de commande ni de remboursement une fois la commande validée.
L’acompte versé sera en tout état de cause conservé par SAS Vendogril.
SAS Vendogril exécutera la commande dans le strict respect du devis accepté par le client avec toute la compétence et le professionnalisme requis dans son secteur d’activité.
La Société SAS Vendogril ne débutera sa mission qu’une fois les conditions suivantes remplies : Paiement d’un acompte de 30 % HT sur la totalité des travaux à engager lors de l’acceptation du devis/bon de commande.
Cet acompte étant définitivement acquis pour la Société SAS Vendogril
Les prix des marchandises vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, ils sont toujours exprimés en Euros, majorés du taux de TVA et des frais de transports applicables au jour de la commande.
La Société SAS Vendogril s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
L’acompte sur le prix versé lors de la passation de commande ne peut, en aucun cas être considéré comme des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager de l’exécution du contrat.
Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou virement bancaire suivant les conditions précisées sur les documents signés par le client.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé
En cas de règlement après la date de paiement figurant sur la facture, la société SAS Vendogril se réserve le droit d’appliquer, une pénalité, TVA en sus, à la charge du client, calculée sur la base de 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur jusqu’à complet paiement, l’intérêt étant dû à compter de ce terme contractuel et par le seul fait de l’arrivée de ce terme.
Des intérêts moratoires seront calculés sur les intérêts de retard eux-mêmes, selon le taux conventionnel et dans la limite des règles fixées par l’article 1154 du code civil.
En outre, à titre de clause pénale, dans les conditions posées par l’article 1226 du code civil, tout retard de paiement de la facture finale de plus de trois mois entraine de plein droit, sans mise en demeure préalable, à la charge du client défaillant, en sus des intérêts de retard, une indemnité forfaitaire fixée à 15 % du montant de la facture impayée.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation dommages et intérêts au profit de la Société SAS Vendogril.
La SAS Vendogril conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
A ce titre si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la Société SAS Vendogril se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
En cas de remise de chèque, seul l’encaissement effectif vaudra paiement.
Tous les biens vendus s’accompagnent d’une notice explicative validée par la norme NF EN 1860-1+A1 ainsi que d’une mise en route et d’un document de sécurité.
Tous ces documents sont signés par le client.
Le client sera tenu pour seul responsable des travaux, mauvaises manipulations et autres utilisations des biens vendus par la Société SAS Vendogril que celles initialement prévues dans les documents.
Par conséquents la Société SAS Vendogril ne saurait être tenue pour responsable pour les dommages de quelque nature qu’ils soient (corporel, matériels, immatériel) qui seraient la conséquence d’une mauvaise utilisation des biens vendus.
Les marchandises voyagent sous la responsabilité des destinataires, en port payé, en port dû comme en port gratuit.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation dommage et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Le contrôle des biens livrés doit avoir lieu au moment de leur réception, le client signe le bon de livraison qui valide les marchandises reçues.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdites marchandises.
La notification par courrier ou par toute autre voie ne dispense pas le client de régler la facture à l’échéance prévue au contrat.
La responsabilité de la Société SAS Vendogril ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
Les matériels vendus par la SAS Vendogril sont garantis : 1 an pour le moteur électrique et 2 ans pour les pièces mécaniques
Les informations recueillies sur le client font l’objet d’un traitement réalisé par la Société SAS Vendogril et sont indispensables au traitement de sa commande.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.
Elles le seront aussi longtemps que nécessaires.
L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous–traitées, sans que l’autorisation du client ne soit nécessaire.
Le client concerné est invité à mettre à jour les données le concernant qui sont
inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, la Personne concernée dispose : –d’un droit d’accès à ses Données, d’un droit de rectification de ses Données, d’un droit d’effacement de ses Données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit de portabilité de ses Données,
d’un droit d’opposition au traitement, d’un droit de retrait du consentement au traitement de ses Données, d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses Données à caractère personnel après son décès.
Les Données dont la Société SAS Vendogril a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimés.
La Personne concernée peut bénéficier de l’exercice de ses droits en écrivant à l’adresse mentionnée à SAS Vendogril –1 la Boulinière 85670 Grand’landes, sous réserve de la justification de l’identité de la personne.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de la ROCHE SUR YON